Mentions légales
1- MENTIONS LEGALES
Le présent site (ci-après «le Site») est la propriété de la société SAS P'TIT LOUIS : SAS P'TIT LOUIS Société anonyme simplifiée au capital de 7622.45 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro Siret (RCS de Rennes) B 389 346 149 et le N° TVA Intracommunautaire FR 58 389346149 dont le siège social est à Rennes, 2 allée Emile Marie Besnard (France).
Responsable : M. L'HENORET
Hébergeur du site : OVH Société anonyme au capital de 10 174 560 euros 2 rue Kellermann 59053 Roubaix Cedex 1 Siret (RCS Lilles métropole) 424 761 419 00045 Code APE 2620Z TVA Intracommunautaire FR22424761419
2 - CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES RGPD
La société SAS P’TIT LOUIS, société anonyme simplifiée au capital de 7622.45 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro B 389 346 149 FR 58 389346149 dont le siège social est à Rennes, 2 allée Emile Marie Besnard (France) est l’éditeur des contenus et des services accessibles depuis le présent site. La présente dite charte (ci-après «la Charte») présente les engagements de SAS P’TIT LOUIS pour la protection des données personnelles des internautes visitant le présent site (ci-après désigné «le Site»). La Charte vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.
Elle pourra être modifiée à tout moment par la SAS P’TIT LOUIS, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.
Article A- Vos données personnelles...
Vos données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique ou de vous reconnaître, directement ou indirectement.
Il peut s'agir entre autre d'un nom, prénom, d’une date de naissance, sexe, d’une adresse postale, adresse email, adresse IP d'un ordinateur, numéro de téléphone...
Lorsque vous accédez à nos Services, vous pouvez être amené à fournir des données personnelles, comme par exemple :
- lors d’une commande d’un produit sur le Site ;
Elles ont pour finalité de créer et gérer votre compte ou de vous faire bénéficier des services présents sur nos Services ou pour vous livrer les produits commandés sur le site.
Elles peuvent aussi répondre à vos demandes ou pour nous permettre de vous informer sur les Services que nous proposons, d’établir éventuellement des statistiques sur la fréquentation et identifier les utilisations abusives des différentes parties de nos services
Article B – Qui peut utiliser vos données personnelles ?
Les données personnelles sont recueillies lorsque vous souscrivez à l’un de nos Services. Celles-ci sont destinées à SAS P’TIT LOUIS, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions.
B.1. SAS P’TIT LOUIS :
Rappel : Vos données personnelles sont susceptibles d’être utilisées par SAS P’TIT LOUIS dans les cadres suivants :
- pour vous fournir les Services auxquels vous êtes inscrit
- pour vous adresser toutes informations utiles
- pour vous informer des conditions de fourniture de nos Services
- pour vous confirmer la prise en compte de vos demandes, de votre inscription à un Service ou de l’exécution ou de l’achèvement de celui-ci
- pour vous informer de l’actualité de nos Services et de nos offres, y compris pour d’autres services que ceux auxquels vous auriez souscrit et qui pourraient vous intéresser.
Nous n’utiliserons pas vos données personnelles à cette fin si vous nous informez de votre souhait de ne plus recevoir tout ou partie de nos offres, dans les conditions décrites ci-après.
Vos données personnelles pourront être :
- communiquées par SAS P’TIT LOUIS à ses éventuelles filiales ou aux éventuelles filiales du groupe auquel SAS P’TIT LOUIS pourraient éventuellement appartenir, y compris celles qui se situent à l’étranger, afin de vous permettre d'accéder aux services et de mener les activités ci-dessus mentionnées. Il est toutefois précisé que tout transfert à l'étranger s'effectuera conformément à la législation en vigueur afin de vous garantir un niveau de protection suffisant.
- vos données transmises à toute société de traitement de données que SAS P’TIT LOUIS a ou aurait désigné comme sous-traitant pour exercer l'une quelconque des activités ci-dessus mentionnées, étant précisé que vos données personnelles demeureront sous le contrôle et la direction de SAS P’TIT LOUIS.
B.2 Des tiers autorisés par la loi
Prévus par la loi, dans certains cas vos données personnelles pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, votre fournisseur d’accès à Internet, ou un tiers émettant un cookie enregistré dans votre terminal (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).
Nous pourrons aussi être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre les droits de SAS P’TIT LOUIS, pour faire respecter les présentes dispositions, ou pour protéger vos droits et/ou intérêts ou ceux du public, à condition que cette transmission soit autorisée par la loi.
Dans l’éventualité où tout ou partie de SAS P’TIT LOUIS serait vendue à un tiers, nous nous réservons le droit de transférer vos informations en tant qu’actif vendu ou cédé.
B.3. Comment accéder à vos données personnelles, les modifier et/ou les supprimer ?
La loi vous donne des droits d'accès, d'opposition et de suppression des données qui vous concernent.
Le plus simple est de nous faire parvenir votre demande pour faire supprimer les informations vous concernant en prenant contact par courrier à : SAS P’TIT LOUIS 2 allée Emile Marie Besnard 35000 RENNES
Attention ! Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Attention ! Nous vous rappelons que nos partenaires sont responsables de l’usage qu’ils font de vos données personnelles et de la prise en compte de vos droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures.
En cas de suppression de vos données personnelles, vous reconnaissez l’impossibilité pour vous d’accéder et/ou de commander des produits sur le Site.
B.4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont stockées par SAS P’TIT LOUIS elle-même et/ou tout sous-traitant de son choix pour la stricte exécution de ses obligations, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Au-delà, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.
B.5. Comment vos informations sont-elles protégées ?
Nous avons par ailleurs des procédures de sécurité protégeant le stockage et la divulgation de vos informations personnelles de manière à éviter tout accès non autorisé à celles-ci et à nous conformer à la loi française en matière de protection des données. A cet égard, nous pourrons si souhait vous demander une preuve de votre identité avant de vous divulguer toute information d’ordre privé.
Article C – La politique de SAS P’TIT LOUIS au sujet des cookies ?
C.1 Utilisation des cookies lors de votre visite sur notre site
1/ Pour permettre aux utilisateurs du Site de bénéficier des services proposés par le Site tels que certains services comme la boutique, etc. le Site utilise des Cookies sauf si vous décidez de désactiver les Cookies.
Vous pouvez à tout moment désactiver ces Cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.
C.2 Un cookie et son utilité...
Quand vous naviguez sur un Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur votre navigateur. Les Cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du Cookie concerné. Ce cookie peut être conservé pour une durée maximale de 13 mois.
Seul l'émetteur du Cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
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- Une analyse sur la fréquentation et l'utilisation du Site, de ses rubriques, des contenus et des services proposés. Cela nous permet de réaliser des études et des améliorations dans l'intérêt et l'ergonomie du site et de nos Services.
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- De plus, mémoriser les informations relatives à un service (ex : contenu d’un panier)
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C.3 Le partage de l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes
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C.4 Votre gestion et votre utilisation des Cookies
Pour votre information, vous pouvez vous même gérer et modifier à tout moment l’utilisation des Cookies suivant les possibilités rappelées ci-après. Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre Site qui nécessitent l’utilisation de Cookies. Ainsi vous pouvez gérer vos Cookies:
- à partir de votre logiciel de navigation, ou des plateformes interprofessionnelle, ou lorsque cela vous est proposé à partir d’un lien présent dans la liste ci-dessous.
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- La gestion de vos Cookies à partir de votre logiciel de navigation : Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
- Sinon pour connaître les modalités applicables à la gestion des Cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique «Vos traces» du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (https://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).
C.5. Comment pouvez-vous configurer votre navigateur :
- Firefox : 1. Ouvrez Firefox / 2. Appuyez sur la touche « Alt » / 3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options » / 4. Sélectionnez l’onglet « Vie privée » / 5. Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » / 6. Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies » / 7. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
- Internet Explorer : 1. Ouvrez Internet Explorer / 2. Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet » / 3. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » / 4. Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter » / 5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
- Google Chrome : 1. Ouvrez Google Chrome / 2. Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu
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- Safari : 1. Ouvrez Safari / 2. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences » / 3. Sélectionnez l’icône « Sécurité » / 4. À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais » / 5. Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur «Afficher les cookies »
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